Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 232 - Règlement sur le permis de directorat d’un laboratoire de prothèses dentaires
Article 2
Versions de la disposition
2. Le membre doit avoir complété une formation de niveau collégial comprenant au moins l’ensemble des heures d’enseignement théorique et pratique suivantes:
1° 450 heures en fabrication de prothèses amovibles acryliques;
2° 165 heures en fabrication de pièces squelettiques;
3° 120 heures en fabrication d’appareils amovibles sur implants;
4° 120 heures en fabrication d’appareils fixes sur implants;
5° 600 heures en fabrication de prothèses fixes;
6° 120 heures en fabrication d’appareils orthodontiques.
